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Date: 2020-09-11

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QUESTIONS / RÉPONSES SUR LA RÉFORME DU LICENCIEMENT

Pendant l'été, le ministère du Travail a aussi diffusé son premier document questions/réponses sur la réforme du licenciement intervenue au début du quinquennat d'Emmanuel Macron. Ce document évoque notamment les modèles de lettre de licenciement et leur utilisation, la procédure de précision par l'employeur du motif de licenciement, les indemnités de licenciement et les sanctions en cas de licenciement abusif avec la question du barème. Sur ce dernier point, le document se contente de présenter la barème comme obligatoire, sans faire état des nombreux débats auxquels il a donné lieu ou donne encore lieu devant les juges.

Questions-réponses « La rupture du contrat de travail » diffusé le 23 juillet 2020

Date: 04/12/2024

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