Newsletter - FIDUCIAIRE DUPARCQ

10 nouvelles questions/réponses sont mises à disposition des entreprises afin de les accompagner dans le renouvellement de leur contrat de fourniture d'énergie. Présentation des thèmes ainsi abordés.

Soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie

Dans un contexte de hausse des prix et de l'énergie, un comité de crise a été mis en place. Il se compose entre autres des principaux fournisseurs d'énergie et est animé par le Médiateur des entreprises.

Ce comité vient de mettre à disposition des entreprises un document, qu'il appelle une « checklist énergie », comprenant toute une série d'informations et de conseils à propos des contrats de fourniture d'énergie ainsi que les recours possibles en cas de difficultés financières. Cette « checklist » est abordée sous forme de 10 questions/réponses et vise à accompagner les dirigeants dans leur prise de décision, notamment dans le cadre du renouvellement de leur contrat.

Informer les entreprises sur leur contrat d'énergie

Les thèmes abordés dans la « checklist ». - Les informations ainsi fournies détaillent les points essentiels d’un contrat de fourniture d’énergie et leur importance dans le contexte actuel. Elles sont est divisées en 4 thématiques : le contrat, les prix, les aides et la médiation.

Plus particulièrement, sont précisées les modalités de renouvellement d’un contrat et la conduite à tenir avec son fournisseur. Ensuite, les différentes aides mises en place par l'État sont rappelées. Enfin, une synthèse sur la médiation y est proposée afin d’apporter aux entreprises une solution en cas de désaccord persistant avec un fournisseur.

Détail des 10 questions posées. - Accessible sur le site du Médiateur de l'entreprise et du Ministère de l'Économie et des Finances, la « checklist », dans sa version du 10 novembre 2022, répond aux questions énoncées ci-dessous (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/mediateur-des-entreprises/checklist_e%CC%81nergie%20.pdf?v=1668081780). Le document sera régulièrement actualisé.

I/ Le contrat :

1. Quels sont les points clés à regarder dans votre contrat de fourniture d’énergie ?

2. Que faire quand votre contrat prend fin à court terme ?

3. Que faire si le fournisseur refuse le renouvellement du contrat ou si aucun fournisseur ne propose une offre ?

II/ Les prix :

4. Qui peut bénéficier des tarifs réglementés de vente ?

5. Face à des offres de prix élevées, quelles sont les marges de manoeuvre ?

6. Comment évaluer les offres des différents fournisseurs ?

7. Comment comprendre la part « Accès régulé à l'électricité nucléaire historique » (ARENH) du contrat de fourniture d’électricité ?

III/ Les aides :

8. Quelles sont les aides financières ?

IV/ La médiation :

9. Qui contacter en cas de litige ?

10. Que peut apporter le Médiateur des entreprises ?

Communiqué du gouvernement n° 303 du 10 novembre 2022